Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 01 janvier 2020

Article 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent site, accessible à l’URL https://www.naturallybon.com (le « Site »), est édité par :

Naturally Bon SARL au capital de 1 000 euros, inscrite au R.C.S. de Lille Métropole sous le numéro 848 124 285, dont le siège social est situé au 40 rue de l’Egalité 59700 Marcq en Baroeul, représentée par KANNAPPA-MONTAGNE Mîna dument habilitée,

Le numéro individuel TVA du Vendeur est : FR 11 848124284.

Le Site est hébergé par la société o2switch, situé 22 Boulevard Gustave-Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand.

Le Directeur de la publication du Site est Manoharan SIVASANKARAN.

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuée via le Site entre Naturally Bon SARL ci-après désigné le “Vendeur” et d’autre part, la personne qui effectue un achat à distance par Internet ci-après désigné le “Client“.

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le Site.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur www.naturallybon.com.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est un site de vente en ligne de produits cosmétiques (ci-après désigné le(s) « Produit(s) »).

En aucun cas les informations mentionnées sur nos Produits, notre Site ou nos documents commerciaux et publicitaires ne doivent se substituer à l’avis d’un professionnel de santé. Le Vendeur ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Nos produits contiennent des huiles et des beurres de noix, graines et des fruits. En cas d’allergies, veuillez lire attentivement la liste des ingrédients et n’utilisez pas de produits contenants des ingrédients auxquels vous êtes allergique.

Nos cosmétiques sont fabriqués avec des ingrédients naturels qui, dans de rares cas, peuvent provoquer une sensibilité chez certaines personnes. En cas de sensibilité, cessez immédiatement l’utilisation.

Nous vous recommandons d’effectuer un test avant la première utilisation pour s’assurer qu’il n’y ai aucune réaction de sensibilité. 

En cas d’irritation ou de sensibilité, veuillez arrêter l’utilisation du produit.

Nos produits et nos conseils ne prétendent pas guérir ou prévenir une maladie ou un problème médical et ne sont pas destinés à remplacer d’autres thérapies ou conseils médicaux.

Tous les produits sont réservés à un usage externe et à garder hors de la portée des enfants.

Article 4 - REVENTE

Les Produits proposés sur le Site ne sont pas destinés à être revendus.

Article 5 – PRIX

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. En cas de promotion, Le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion et ce à condition que le stock soit disponible.

Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à l’utilisation de codes promotionnels qui ne sont ni cumulables ni remboursables. Pour en bénéficier, vous devez les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de votre commande.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Si des frais de livraison s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 6 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes CGV. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Site par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai le Vendeur dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe. Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client. Le Client s’engage lors de son inscription à :

  • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
  • maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Article 7 – COMMANDES

Le Vendeur s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts du Vendeur, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, le Vendeur en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

  • la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
  • le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du Vendeur ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Article 8 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Vendeur utilise la solution de paiement sécurisé en ligne via Stripe.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque du Vendeur, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Paiement par portefeuille électronique (Paypal). Le Client possède déjà ou doit créer un compte sur le portefeuille électronique utilisé par Le Vendeur. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

Paiement par chèque bancaire. Le Client peut régler sa commande par chèque bancaire s’il a un compte inscrit auprès d’une banque établie en France. Lors de la commande, Le Vendeur communiquera au Client l’ordre et l’adresse où envoyer son chèque. Les commandes par chèque sont traitées dès réception et après encaissement du chèque. (Traitement plus long)

Article 9 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre Le Vendeur et le Client est formé après l’acceptation du paiement.

Article 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Vendeur reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

Article 11 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont livrées en France métropolitaine uniquement.

Pour une livraison hors France métropolitaine, le Client doit effectuer une demande à hello@naturallybon.com en indiquant le(s) Produit(s) voulu(s) ainsi que le pays où la livraison doit avoir lieu. Le Vendeur lui proposera ainsi des frais de livraison adaptés à la demande du Client. Les éventuels frais de douanes et taxes locales restent à la charge du Client.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique du Produit.

Le Vendeur propose au Client différents modes de livraison lors de sa commande.

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

Le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande. Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, Le Vendeur adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

A la livraison, le Client est tenu d’indiquer par écrit au livreur ses réserves ou de refuser le colis si celui-ci est suspecté d’avoir été ouvert ou détérioré, et de le signaler au Vendeur via les coordonnées figurant dans la rubrique contact du Site, au plus tard le 1er jour ouvré suivant la réception de la commande. A défaut, la commande sera considérée comme livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Article 12 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part au Vendeur de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit dans ce délai informer le Vendeur par écrit de sa décision de se rétracter, par courrier à l’adresse suivante : Naturally Bon SARL, 40 Rue de l’Egalité, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, ou par email à l’adresse suivante : hello@naturallybon.com.

Le Client doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) neuf(s) et non utilisé(s) dans son (leur) emballage d’origine, en parfait état, propre à sa (leur) revente, non utilisé(s) et avec l’ensemble des accessoires éventuels, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Outre le(s) Produit(s) retourné(s), le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Vendeur remboursera le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Vendeur aura reçu le(s) Produit(s). Les frais d’envoi initiaux de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur. Si l’ensemble des articles retournés modifie le total de la Commande initiale au point de le faire passer sous le montant minimum d’achat donnant accès à la gratuité des frais de livraison, lesdits frais seront alors déduits du montant du remboursement. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d’avoir pourra être remboursé par avoir selon la volonté du Vendeur.

Article 13 – SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question relative à un produit ou à une commande sur le Site, le Client peut contacter le Vendeur  :

Article 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

Le Vendeur est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite du Vendeur au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Tout Client peut contribuer à enrichir le contenu du Site via des commentaires postés sur les pages des Produits. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à concéder au Vendeur, pour toute la durée des droits telle que prévue par la législation française en vigueur, le droit d’utiliser ses contributions qu’il lui a volontairement envoyées, en ce compris, et sans que cette liste soit limitative, en les reproduisant, représentant, distribuant, traduisant, adaptant, modifiant, combinant avec d’autres éléments.

Article 15 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un Client sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le Client à l’origine de la publication restant seul responsable à ce titre. Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, Le Vendeur ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Le Vendeur est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. A ce titre, il est rappelé que Le Vendeur n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site.

Article 16 – SUSPENSION DES OBLIGATIONS EN CAS DE FORCE MAJEURE

Les obligations du Vendeur seront automatiquement suspendues en cas de force majeure (empêchant l’exécution normale du contrat), tel que l’incendie, la tempête, l’inondation ou événement politiques majeurs.

Le Vendeur, constatant l’événement, devra dans les meilleurs délais informer le Client de l’impossibilités d’exécuter la prestation.

La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Dès la disparition de la cause de suspension des obligations, le Vendeur informera le Client de la reprise de son obligation.

Article 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par Le Vendeur, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Article 18 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par Le Vendeur. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnait que Le Vendeur ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

Le Vendeur invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable du Vendeur au cas par cas.

Article 19 – RÉFÉRENCES

Le Client autorise Le Vendeur à mentionner le nom du Client à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

Article 20 – DISPOSITION GÉNÉRALES

INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES
Les présentes CGV constituent un contrat régissant les relations entre le Client et Le Vendeur. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations du Client et du Vendeur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes CGV de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes CGV avant toute utilisation du Site.

RECLAMATION
En cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux de Lille.

DROIT APPLICABLE
Ces CGV sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes CGV.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des CGV et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes CGV.

Les CGV applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des CGV qui serait effectuée par Le Vendeur ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement.